Déclaration liminaire CFDT-CULTURE Comité social d’administration ministériel – 13 février 2026
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Madame la Ministre,
La CFDT-CULTURE regrette votre absence à ce Comité social d’administration ministériel, qui se tient pourtant à la fin de votre mandature, à un moment charnière pour les personnels comme pour l’institution. Votre absence n’est pas neutre. Elle donne le sentiment d’un décrochage politique sur des sujets majeurs – égalité professionnelle, organisation et, conditions de travail – qui auraient mérité un engagement direct jusqu’au terme de votre mandat. Le dialogue social ne peut pas être un exercice à géométrie variable : il suppose une présence, une écoute et une responsabilité politique, y compris – et peut-être surtout – lorsqu’un cycle s’achève.
La CFDT-CULTURE souhaite également rappeler que l’année 2026 est une année d’élections professionnelles, un temps démocratique essentiel pour les agentes et agents du ministère. Ces élections ne peuvent être traitées comme un simple rendez-vous administratif. Elles engagent la légitimité du dialogue social, la confiance des personnels dans leurs instances représentatives, et la capacité collective à débattre du sens et des conditions du travail. À ce titre, le climat social, la qualité du dialogue, la loyauté des méthodes de concertation et le respect des engagements pris pèseront nécessairement dans l’appréciation que les personnels porteront sur cette mandature et sur la suivante.
Les points inscrits à l’ordre du jour de ce Comité social d’administration ministériel touchent à des sujets essentiels : l’égalité professionnelle, l’encadrement supérieur, les statuts, l’organisation du travail, la dématérialisation des procédures. Pris ensemble, ils disent beaucoup de l’état social de notre ministère et de la manière dont il envisage le dialogue social.
La CFDT-CULTURE tient à exprimer sa profonde indignation face à la manière dont la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été interrompue.
Après des mois d’attente, après 14 mois nécessaires pour parvenir à la signature d’un accord de méthode, laissant à peine six mois pour négocier sur six axes majeurs, la décision de mettre un terme brutal à la discussion constitue un renoncement politique et un signal extrêmement négatif adressé aux personnels.
L’égalité professionnelle ne peut pas être réduite à un exercice de conformité réglementaire. Elle concerne les rémunérations, les déroulements de carrière, la précarité, la santé au travail, la lutte contre les violences et discriminations. Elle concerne, concrètement, la vie professionnelle de plus de la moitié des agentes et agents de ce ministère.
En substituant une négociation collective par un plan élaboré unilatéralement par l’administration, le ministère a fait le choix de refermer le débat, au lieu de le poursuivre. Ce choix est d’autant plus grave qu’il a conduit certains établissements publics à devoir suspendre leurs propres démarches de négociation en interne.
Ne rien faire face aux inégalités persistantes, ce n’est pas une posture d’attente : C’est accepter que ces inégalités perdurent.
Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de fragilisation du ministère et de ses personnels.
Les agentes et agents subissent :
– une pression budgétaire croissante ;
– des effectifs en tension, alors que les missions ne cessent de s’élargir ;
– des réorganisations successives, souvent menées sans évaluation suffisante de leurs effets sur le travail réel ;
– l’abandon ou le gel de négociations pourtant essentielles, notamment sur les rémunérations et la situation des contractuel·les.
Le dialogue social ne peut pas se limiter à des consultations formelles. Il suppose du temps, de la loyauté, et une réelle capacité à faire évoluer les décisions.
La CFDT-CULTURE se félicite de l’organisation d’un concours de recrutement des Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (ICCEAAC), corps essentiel et bras armé du ministère pour la conception et la mise en œuvre des politiques culturelles notamment dans les territoires ruraux.
Les modifications statutaires comprennent des avancées significatives pour le corps (évolution vers 3 spécialités au lieu de 7, abandon de la clause de mobilité pour l’accession au grade hors classe) ; cependant notre organisation réitère ses demandes d’intégration du corps à l’encadrement supérieur de l’État, d’une reprise de carrière prenant en compte la réalité des métiers et fonctions occupées antérieurement par les ICCEAAC et d’une formation initiale systématique pour les entrants dans le corps.
Nous ne doutons pas que nous pourrons faire aboutir conjointement les nécessaires et futures avancées pour le corps des ICCEAAC, indispensables au déploiement de la Culture sur tous les territoires de la République.
La CFDT-CULTURE rappelle également que les enjeux d’égalité professionnelle traversent pleinement l’encadrement supérieur : accès aux grades, reconnaissance des fonctions exercées, équilibre des parcours, articulation des temps de vie. Ces dimensions doivent être intégrées de manière transversale et cohérente.
La dématérialisation du dossier individuel de l’agent peut constituer un progrès, à condition qu’elle soit sécurisée, transparente et pleinement respectueuse des droits des agents et de leurs représentants.
Elle ne doit en aucun cas éloigner les personnels de leurs droits, ni servir de levier à une réduction des moyens humains des services RH. Plus largement, toute évolution organisationnelle doit être pensée à partir du travail réel, de ses contraintes et de ses impacts sur la santé et le sens du service public.
Pour la CFDT-CULTURE, ce CSA ministériel ne peut pas être un simple exercice procédural.
Les personnels attendent :
– la reprise effective des négociations sur l’égalité professionnelle ;
– la reprise de la négociation du cadre des gestion des contractuel·les ;
– une ambition claire et cohérente pour l’encadrement supérieur ;
– un dialogue social sincère, respectueux et à la hauteur des enjeux.
et que le ministère de la Culture pourra s’appuyer durablement sur l’engagement de ses agentes et agents.
Les élues et élus CFDT-CULTURE au CSA ministériel
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